Loi Travail : quels changements pour les startups ?

Après la vague de manifestations en début d’année contre la loi Travail, celle-ci est adoptée définitivement par le Parlement le 21 juillet dernier. Licenciement, accord d’entreprise et temps de travail, ces domaines sont bouleversés par l’application de la loi de la ministre Myriam El Khomri. Quels changements cette loi implique-t-elle pour les startups ? Explications.

Un motif de licenciement précis

Avec la loi Travail, les mesures dites traditionnelles d’encadrement des salariés ont subi des changements en profondeur. Désormais, les motifs de licenciement économique sont davantage détaillés afin de rendre plus claires les règles applicables, en particulier dans les PME. Deux causes sont explicitées : la « cessation d’activité de l’entreprise » et la « réorganisation de l’entreprise en vue de la sauvegarde de sa compétitivité ». Une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, ou encore une importante dégradation de la trésorerie sont ainsi, parmi les circonstances, susceptibles de justifier un licenciement économique. Cette plus grande transparence est avantageuse pour les petites structures qui ne disposent pas toujours de conseils juridiques ou de services de ressources humaines.

Le syndicat comme intermédiaire au dialogue

La loi Travail renforce les accords d’entreprise, c’est-à-dire les accords entre un délégué syndical et un employeur. Négocier sur un accord permet de revoir les conditions de travail et les garanties sociales de l’employé. Cependant, cette loi n’autorise pas les employeurs à négocier directement avec leurs salariés. Mais que faire lorsque les entreprises, particulièrement les startups, ne possèdent pas de représentant syndical ? Des alternatives existent pour répondre à ce problème : l’employeur peut négocier avec des salariés ou des élus mandatés. Si l’élu n’est pas mandaté, il doit avoir reçu au moins 50 % des suffrages aux dernières élections, mais la négociation ne peut porter que sur certaines thématiques. Ces démarches sont fastidieuses pour les petites structures où le dialogue entre employé et employeur se doit d’être rapide et efficace.

Un temps de travail modifié

La loi Travail ne modifie pas la durée légale hebdomadaire de travail fixée à 35 heures dans le cas d’un temps plein. Mais c’est la durée maximale quotidienne qui change : initialement de 10 heures, elle peut, par accord d’entreprise, passer à 12 en cas d’intense activité ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise. Autre nouveauté : l’entreprise peut baisser la majoration de salaire des heures supplémentaires à 10 % (à défaut d’accord, le taux légal de majoration est fixé à 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires travaillées dans la même semaine et à 50 % pour les heures suivantes). Le dispositif de « forfait-jours », favorisant une flexibilité du temps de travail, doit être signé par un accord d’entreprise. Dans ce cas, une startup ou une entreprise de moins de 50 salariés doit obligatoirement faire appel à un salarié mandaté.

La loi Travail est encore trop neuve pour que l’on puisse connaître ses impacts sur le long terme. Avantageuse ou non pour les startups ? La question fait déjà débat au sein des incubateurs !

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